Cour d'appel de Reims, 10 janvier 2008, n° 07/01377

DOSSIER N 07/01377 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 No : 34 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 14 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, X... Bachir né le 22 juillet 1981 à CHALON SUR SAONE ( […] u'il convient cependant de relever que le jugement comporte une erreur matérielle quant à la date des premiers faits qui se sont déroulés le 21 février 2007, comme visés exactement dans la citation, et non le 1er ; Attendu qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité ; Attendu que la peine prononcée est équitable et doit être maintenue eu égard aux circonstances de la cause et de la personnalité du prévenu ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit le prévenu et le Ministère public en leurs appels respectifs, Confirme le jugement rendu le 14 septembre 2007 par le Tribunal correctionnel de Troyes en toutes ses dispositions, sauf à préciser que les faits de menaces de crime ou de délit contre Jean-Paul A... personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ont été commis le 21 février 2007 comme visés à la prévention ; Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, J.VALETTEE.ALESANDRINI