Cour d'appel de Reims, 6 février 2015, n° 15/00008

ORDONNANCE N du : 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 00008 Monsieur Camel X... C/ E. P. S. M. de la Marne U. D. A. F. de la Marne Monsieur le Préfet de la Marne ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES L'AN DEUX MILLE QUINZE, Et le six février, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présente et siégeait Madame Valérie Aman […] rme d'hospitalisation complète. Il ressort de ces pièces exactement analysées par le premier juge et du dernier certificat de situation que les éléments médicaux concordants qui concluent tous à un retour à une prise en charge des soins psychiatriques sous forme d'une hospitalisation complète adaptée à la nature des troubles mentaux présentés par Monsieur Camel X...: troubles du comportement à type d'agitation et hétéro agressivité. Au vu des avis concordants des médecins, en cohérence avec les déclarations d'audience de l'intéressé qui dénie les troubles dont il est atteint et des risques de menaces d'agression envers les tiers et en l'absence d'éléments permettant d'objectiver une divergence possible d'appréciation sur la pertinence de ce diagnostic, la mesure d'hospitalisation complète apparaît justifiée, adaptée et proportionnée aux troubles qu'il présente, lesquels rendent impossible son consentement aux soins, et imposent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante. La décision du premier juge sera confirmée. Par ces motifs : Statuant publiquement, Confirmons la décision déférée, Laissons les dépens à la charge du trésor public. LE GREFFIERLE CONSEILLER