Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2008, n° 06/00756

DOSSIER N 06 / 00756 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 No : 61 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 14 AVRIL 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Richard né le 18 mai 1967 à POINTE A PITRE (GUADELOUPE), fils de B […] ction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant 6 mois, prononcée, à bon droit, par le Tribunal ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables en la forme. Vu l'arrêt avant dire droit rendu le 21 février 2007, Dit n'y a avoir lieu à question préjudicielle. Rejette les exceptions de nullité soulevées par Richard X.... Au fond, SUR L'ACTION PUBLIQUE : Confirme le jugement rendu le 14 avril 2006 par le Tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE tant sur la culpabilité que sur le prononcé de l'annulation du permis de conduire de Richard X... avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant 6 mois. Infirme ledit jugement en ce qui concerne la condamnation de Richard X... à une peine d'amende de 350 €, Et, statuant à nouveau, Condamne Richard X... à la peine d'un mois (UN MOIS) d'emprisonnement. Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par Monsieur le Conseiller CIRET et le Greffier. LE GREFFIER, LE CONSEILLER, D. Z...B. CIRET