Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2008, n° 06/00608

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 44 AFFAIRE N : 06/00608 AFFAIRE : S.A. LEA INSTITUT VITAL C/ Christophe X... APPELANTE et INTIMEE : S.A. LEA INSTITUT VITAL Avenue Paul Langevin BP 47 17183 PERIGNY CEDEX Représentée par la SCP LANDRY & TAPON (avoués à la Cour) assistée de Me Antoine Y... (avocat au barreau de DIEPPE) Suivant déclaration d'appel du 27 […] uveau Code de Procédure Civile dans les conditions précisées au dispositif. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Infirmant pour partie le jugement entrepris, Déboute Monsieur X... de ses demandes au titre des congés payés et des jours de R.T.T. Condamne la Société LEA INSTITUT VITAL à payer à Monsieur X... la somme de 80.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Confirme le jugement en ses autres dispositions. Y ajoutant, Ordonne à la Société LEA INSTITUT VITAL de remettre à Monsieur X... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC rectifiés en tenant compte du préavis, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent Arrêt, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé ce délai et pendant deux mois, après quoi il sera à nouveau statué à la demande de la partie la plus diligente; Se réserve de liquider l'astreinte, le cas échéant ; Condamne la Société LEA INSTITUT VITAL aux dépens d'appel et à payer à Monsieur X... la somme de 1.800 € au titre des frais irrépétibles d'appel. Ainsi prononcé et signé par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier. Le Greffier, Le Président,