Cour d'appel de Nancy, 3 mars 2008, n° 07/02381

COUR D'APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 565 / 08 DU 03 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02381 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, R. G. no 07 / 00314, en date du 04 octobre 2007, APPELANTE : S. A. R. L. SEES SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT SIMOES prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicil […] t entrepris confirmé dans son intégralité. La partie qui succombe à la charge des dépens d'appel. Il convient en outre d'allouer aux époux Y...-A... une indemnité de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions, REJETTE la demande de dommages et intérêts présentée par Monsieur Georges Y... et Madame Marie A... épouse Y..., CONDAMNE la SARL SEES à payer à Monsieur Georges Y... et Madame Marie A... épouse Y... une indemnité de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA CONDAMNE aux dépens d'appel, lesquels pourront être recouvrés directement par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI & MOUTON, avoués associés, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. L'arrêt a été prononcé à l'audience publique du 3 mars 2008 par Madame POMONTI, Conseiller rapporteur faisant fonction de Président de la chambre de l'exécution, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assistée de Madame DEVIN, Greffier. Et le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier.