Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2008, n° 08/00030

MMP / JD DOSSIER N 08 / 00030 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 363 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par Monsieur BASTIER, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. D'ALBI du 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Consei […] Tribunal Correctionnel d'Albi sera confirmé. Concernant la peine, il convient de constater qu'aucune peine alternative à la détention ne peut être envisagée : avant ces faits, Z... était très défavorablement connu, et son casier judiciaire mentionnait 11 condamnations. À ce jour, y figurent 3 condamnations de plus. Il est détenu actuellement pour l'exécution d'un jugement du 10 octobre 2007, non encore inscrit au casier judiciaire. Dans ces conditions, la peine de 6 mois prononcée par les premiers juges était justifiée et sera confirmée. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt, et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, reçoit les appels ; Au fond : Sur l'action publique, Confirme le jugement dans toutes ses dispositions. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par Monsieur BASTIER, Conseiller qui en a donné lecture, pour le Président empêché et le Greffier. LE GREFFIERP / LE PRESIDENT EMPECHE