Cour d'appel de Bastia, 27 février 2008, n° 06/00768
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 27 février 2008
- Numéro
- 06/00768
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 06/ 00768 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1547 Cie d'assurances AGPM VIE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Nicolas Appert 8308 […] ent de dommages et intérêts, Y ajoutant, Déboute Monsieur Jean-Thomas X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts, Condamne la compagnie d'assurance ASSOCIATION GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) à payer à Monsieur Jean-Thomas X... la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la compagnie d'assurance ASSOCIATION GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP R. JOBIN et Ph. JOBIN, avoués aux offres de droit. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, FEUILLE DE SUIVI APRES ARRET 06/ 00768 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée arrêt du VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT Cie d'assurances AGPM VIE Rep/ assistant : Me Antoine ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/ assistant : Me Claude THIBAUDEAU (avocat au barreau de BASTIA) C/ X... Rep/ assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-Paul EON (avocat au barreau de BASTIA) Rep/ assistant : Me Claudine ORABONA (avocat au barreau de BASTIA) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : NON RENDRE LES DOSSIERS AUX AVOUES DOSSIERS RENDUS LE NOMBRE DE PHOTOCOPIES : 7
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2020, n° 19/00246Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, n° 20/00040Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, n° 20/00038Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, n° 20/00048Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, n° 19/00039Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, n° 19/00068Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.