Cour d'appel de Nîmes, 22 janvier 2008, n° 06/00628

ARRÊT No13 R. G : 06 / 00628 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 janvier 2006 X... C / SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES SCI PECHEROL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... né le 08 Octobre 1951 à GENEVE (SUISSE) ... 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP D […] ctérisé ; que le jugement entrepris doit être confirmé ; que Monsieur X... qui succombe doit supporter les dépens ; que pour défendre sur son appel, la société SUD CÉRÉALES a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 3. 000 € ; que pour intervenir en vue de la conservation de son titre, la SCI PECHEROL a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 2. 000 €. Par ces motifs, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur Roland X... en son appel et le dit mal fondé. Confirme le jugement déféré ; y ajoutant : Condamne Monsieur Roland X... à payer, en application de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile, au titre des frais exposés en appel, à la société SUD CÉRÉALES la somme de 3. 000 € et à la SCI PECHEROL la somme de 2. 000 €. Condamne Monsieur Roland X... aux dépens et alloue à la SCP Philippe PERICCHI le bénéfice des dispositions de l' article 699 du nouveau Code de procédure civile. Arrêt qui a été signé par Monsieur BOUYSSIC, président, et par Madame VILLALBA, greffier.