Cour d'appel de Poitiers, 31 mars 2008, n° 07/137

Arrêt n 08 / N de rôle : 07 / 00137 COUR D' APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS Arrêt du 31 Mars 2008 Prononcé en audience en chambre du conseil sur appel d' une décision rendue par le JUGE DES ENFANTS DE POITIERS le 06 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Vu l' ordonnance fixant la répartition des services entre les magistrats de la Cour en date du 18 d […] physique ou bien à déménager pour reproduire la même problématique dans un autre département (17 déménagements en 11 ans), que ce comportement préjudiciable aux enfants leur interdit d' investir pleinement le placement par peur d' être reniés par leur parents et notamment par leur père dont l' emprise est néfaste à leur épanouissement et nuit à leur intégration sociale, que l' installation du couple dans la Vienne est récente et sa stabilité ne peut être considérée comme acquise de même que l' intervention des services sociaux de la Vienne très peu présents aux côtés de la famille à ce jour pour éviter tout conflit. En conséquence, il convient de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, le transfert de la charge des enfants d' un département à un autre étant prématurée en l' état du dossier en l' absence de projet lequel reste à concevoir et à mettre en oeuvre. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, sur appel en matière d' assistance éducative et en dernier ressort, Confirme le jugement du juge des enfants de POITIERS en date du 6 novembre 2007. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public LE GREFFIER LE PRÉSIDENT