Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00376

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES S. A. AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité a […] irrépétibles qu'elles ont exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, sauf à préciser que la condamnation, in solidum, de la SETAO et de la société AZUR ASSURANCES au paiement d'une somme de 6. 504, 72 €, au titre des frais d'obsèques, est prononcée au bénéfice d'Hélène Y... et que celle relative à l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile l'est au bénéfice d'Hélène Y... et de Wanda E..., ensemble, Y AJOUTANT, CONDAMNE, in solidum, la SETAO et la société AZUR ASSURANCES à payer à Hélène Y... et Wanda E..., ensemble, la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2. 500 €), pour les frais irrépétibles qu'elles ont exposés en cause d'appel, REJETTE le surplus des demandes, CONDAMNE, in solidum, la SETAO et la société AZUR ASSURANCES aux dépens et accorde à maître DAUDE, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Arrêt signé par Monsieur Bernard BUREAU, Président et Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.