Cour d'appel de Besançon, 19 mars 2008, n° 05/01472

ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 février 2008 No de rôle : 05/01472 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 15 mars 2005 RG No 02/02197 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l' […] tion de l'exécution provisoire assortissant le jugement, avec intérêts au taux légal à compter de la date de signification du présent arrêt ; CONDAMNE la SCI SCILAC à supporter les dépens de première instance ; Ajoutant au jugement ; CONDAMNE in solidum le syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE, les époux Henri B..., les époux Alain A..., les époux Vladimir Z..., la SCI SCILAC, à payer à Jean-François X... et à la compagnie les Mutuelles du Mans Assurances IARD, ensemble, la somme de 1 500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS), en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties pour le surplus ; CONDAMNE in solidum le syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE, les époux Henri B..., les époux Alain A..., les époux Vladimir Z..., la SCI SCILAC, aux dépens d'appel, avec droit pour Me LEVY, avoué, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été prononcé en audience publique et signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Madame M. DEVILLARD, Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE.