Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2008, n° 06/06892

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 06892 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG APPELANTE : S. A. S DOCUMENT SYSTEMS, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Pierre X..., né le 01 Juillet 1966 à MONTPELLIER (HERAULT), de nationalité française, demeura […] ciété Documents System, dont l' objet de l' appel, est de faire rejeter la créance déclarée au titre des prêts, représentant la somme de 28 320, 68 euros, en raison de la contrepassation, prohibée, postérieurement au jugement d' ouverture, de sommes relatives aux prêts, représentant quatre échéances d' un montant total de 3 143, 72 euros. Elle invoque, aussi dans ses écritures d' appel, des paiements irréguliers, représentant une somme totale de 36 138, 48 euros. Le litige est donc circonscrit à la créance relative aux prêts. Les sommes à échoir au titre des prêts, ont fait l' objet d' une admission par décision du juge commissaire du 30 mai 2006, et ne peuvent plus être contestées. Pour les échéances échues, la banque, demande la confirmation de la décision déférée, et ne sollicite pas l' admission d' une autre créance que celle due au titre du compte courant, admise par la décision déférée, qui n' est pas visé dans l' appel du débiteur. Les arguments soulevés par la société débitrice sont donc mal fondés, et la décision déférée, doit être confirmée. PAR CES MOTIFS La Cour, Déclare l' appel recevable, Confirme l' ordonnance déférée. Condamne la société Documents System aux dépens.