Cour d'appel d'Amiens, 7 février 2008, n° 06/04431

ARRET No X... C / S. A. R. L. UNION IMMOBILIERE AMIENOISE LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ILOT BR GRA. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 07 FEVRIER 2008 RG : 06 / 04431 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 08 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Mai 1956 à CHAUNY (02300) de nationalité Française ... 80000 […] copropriétaires les frais qui, non compris dans les dépens d'appel, seront arrêtés, en équité, à la somme de 3. 500 euros ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Jacques X... et écarte des débats les pièces communiquées le 6 décembre 2007 par le susnommé ; Confirme, en toutes ses dispositions, le jugement prononcé le 8 novembre 2006 par le Tribunal de grande instance d'Amiens au profit de l'Union immobilière amiénoise, dite U. I. A., ès qualités de syndic, et du syndicat des copropriétaires de l'îlot BR ; Déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts ; Déboute Jacques X... de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile et le condamne, par application de ce texte, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3. 500 euros ; Condamne Jacques X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la S. C. P. Le Roy, avoué de l'U. I. A. et du syndicat des copropriétaires, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,