Cour d'appel de Besançon, 2 avril 2008, n° 05/02499

ARRÊT No BG/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 février 2008 No de rôle : 05/02499 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 22 novembre 2005 RG No 03/00170 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement M […] re 2005, par le tribunal de grande instance de BESANÇON, en toutes ses dispositions, à l'exception de celles relatives aux appels en garantie dirigés par les époux Manuel X..., à l'encontre de Ronaldo A... et de la compagnie d'assurance M.M.A. ; Statuant à nouveau ; DÉBOUTE les époux Manuel X... de l'ensemble de leurs appels en garantie dirigés à l'encontre de Ronaldo A... et de la compagnie d'assurance M.M.A. ; Ajoutant au jugement ; CONDAMNE, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, in solidum, les époux Manuel X..., à payer à : - François Z... : la somme de 1.500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS), - Ronaldo A... : la somme de 1.500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS), - la compagnie d'assurance M.M.A. : la somme de 1.000 € (MILLE EUROS) ; DÉBOUTE les parties pour le surplus ; CONDAMNE in solidum les époux Manuel X... aux dépens d'appel, avec droit pour Me LEVY, Me ECONOMOU, Me GRACIANO, avoués, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été prononcé en audience publique et signé par Madame M. LEVY, Conseiller, Magistrat ayant participé au délibéré, et Madame M. DEVILLARD, Greffier. LE GREFFIER, LE CONSEILLER.