Cour d'appel de Douai, 29 janvier 2008, n° 07/01592

DOSSIER N 07 / 01592 ARRÊT DU 29 Janvier 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- No Prononcé publiquement le 29 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrice né le 23 Mai 1975 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Patrick et de Y... Claudette De nationalité française […] 'encontre de qui il a été fait une juste application de la loi pénale ; Qu'en effet, il y a lieu de constater qu'à la date de commission des faits, en mai 2002, l'intéressé avait déjà été condamné à de nombreuses reprises pour des vols et que sur les 23 mentions émaillant son casier judiciaire, 6 condamnations avaient déjà été prononcées à son encontre ; Que seul l'emprisonnement ferme est à même de permettre une juste répression des faits commis et de tenir compte des précédents judiciaires et de la personnalité de Patrice X... ; Que les éléments de personnalité portés à la connaissance de la Cour par l'intéressé à l'occasion de l'audience, conduisent à limiter la sanction devant être prononcée à hauteur de ce qui a été décidé par les premiers juges ; Qu'en conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de Patrice X... (l'arrêt devant cependant lui être signifié car non extrait pour le délibéré), Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable le condamné.