Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2008, n° 2692/07

AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Martine LAPERROUZE-REVEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause No 08/00005 débattue à notre audience publique du 11 mars 2008 (DC - MLR) - RG 26 […] ultat de l'exercice de 4 050 €. Sans doute la situation est dégradée par rapport à l'année précédente. Il n'en demeure pas moins que la société en cause présente une situation financière lui permettant de faire face au paiement d'une somme d'environ 60 000 €. La société DJ PIMMO n'étaye par aucun élément les doutes qu'elle exprime sur les risques d'insolvabilité de la société Jean-Paul FAURE. Il sera statué au dispositif sur les demandes présentées au titre des frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, publiquement, et en référé Rejetons la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 11 octobre 2007 du tribunal de grande instance de CHAMBÉRY, Allouons la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Laissons les dépens à la charge de la société à responsabilité limitée DJ PIMMO. Ainsi prononcé publiquement, le 18 mars 2008, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Dominique CHARVET, Premier Président, et Martine LAPERROUZE-REVEL, greffier.