Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2008, n° 08/00343

Juridiction
Cour d'appel de Bordeaux
Date
10 juin 2008
Numéro
08/00343
Type
Arrêt
Solution
Autre

Extrait : motifs et dispositif

Dossier n 08 / 00343 AMP Arrêt no : 600 MP C / X... Joseph Emile (Détenu à GRADIGNAN) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 juin 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX du 11 février 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Joseph Emile Né le 05 février 1981 à MARSEILLE (13) Fils de Y... Louis et de X... Marie Antoi […] ailleurs, l'enfant du prévenu était déjà né au moment de la réalisation des faits, et que le prévenu ne travaille pas ; que la peine de trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention fixée par le tribunal est juste ; Attendu que Joseph X... doit être spécialement maintenu en détention au regard de ses garanties limitées de représentation, alors que la condamnation concerne une peine importante, et pour les motifs ayant amené à la fixation de celle- ci par le tribunal, confirmée par le présent arrêt ; Attendu, en conséquence, que le jugement déféré doit être confirmé. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables, Statuant dans les limites des recours, Sur l'action publique, Confirme le jugement déféré. Maintient Joseph X... en détention. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt Euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par Madame MARIE, Président, et Monsieur IBANEZ, Greffier placé, présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.