Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 avril 2008, n° 07/00855

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00855 Laurent X... C / Gaëlle Z... MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoir […] i devait permettre à Mme Z... d'effectuer sa manoeuvre ; Attendu que par conséquent même si la manoeuvre de dépassement du véhicule arrêté avait pour objet d'éviter ledit véhicule qui le précédait ce qui suppose que M. X... ne réglait pas sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation, M. X... a commis une faute ; qu'en ne réglant pas sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et en effectuant une manoeuvre de dépassement à l'abord d'une intersection, M. Laurent X... a eu un comportement fautif qui ne lui a pas permis d'éviter le véhicule de Mme Z... de sorte que ses fautes sont à l'origine de son dommage et sont de nature à exclure son droit à indemnisation ; Attendu qu'il convient de confirmer le jugement déféré. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel de M. Laurent X... ; Confirme le jugement rendu le 19 décembre 2006 par le tribunal de grande instance de MARSEILLE en toutes ses dispositions ; Condamne M. X... aux dépens dont distraction au profit de la SCP COHEN- GUEDJ, avoués en la cause Rédactrice : Madame SAUVAGE Madame JAUFFRES Madame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE