Cour d'appel de Bourges, 15 mai 2008, n° 07/01314

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01314 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 31 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Dominique X... né le 10 Octobre 1964 à LOKEREN (B […] même, il y a lieu de débouter la société CERASOL de sa demande en garantie formée à l'encontre des sociétés BROCHARD et SODIBAIN PORCELANOSA ; PAR CES MOTIFS : La Cour ; Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déboute la SARL CERASOL de sa demande de rejet des écritures déposées le 19 / 03 / 2008 par les époux X... ; Infirme le jugement ; Et statuant à nouveau : Condamne la société CERASOL à payer aux époux X... la somme de 17 094, 66 € outre celle de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déboute la société CERASOL de sa demande en garantie formée à l'encontre des sociétés BROCHARD et SODIBAIN PORCELANOSA ; Rejette la demande de la société SODIBAIN PORCELANOSA fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société CERASOL aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. L'arrêt a été signé par M. PUECHMAILLE, Président, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, V. GEORGETG. PUECHMAILLE