Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mai 2008, n° 06/10182

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 10182 S. A BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY C / Geneviève X... Christian Y... S. A. R. L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S. A. R. L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS Alain Z... Pascale A... épouse Z... Xavier B... Grosse délivrée à : BOTTAI SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de […] Xavier B..., Rejette la demande en paiement de dommages- intérêts formée par M. Xavier B... contre M. Christian Y..., Dit que M. Xavier B... supporte la charge de ses dépens et de ses frais non recouvrables, Condamne M. Christian Y..., la société SOFIR et la société FAC aux dépens afférents à leurs liens d'instance avec la société Banque privée Fideuram Wargny, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dans les rapports entre M. Y..., la société SOFIR, la société FAC, d'un côté, et la société Banque privée Fideuram Wargny, d'un autre côté, Condamne la société Banque privée Fideuram Wargny aux dépens de son lien d'instance avec M. Alain Z... et à Mme Pascale A... et au paiement à leur profit de la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Dit que les frais d'expertise sont supportés par moitié, d'un côté, par M. Y..., la société SOFIR et la société FAC, d'un autre côté, par la société Banque privée Fideuram Wargny, Autorise les SCP d'avoués Sider- Sider- Sider et Bottaï- Gereux- Boulan à faire application des dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. Le Greffier Le Président