Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2008, n° 01/00002

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUBROGATION du 22 Avril 2008 ENTRE la Caisse de Crédit Agricole LOIRE- HAUTE LOIRE, société coopérative dont le siège est à SAINT ETIENNE, 94, rue Bergson, représentée par son Directeur Général domicilié au siège. Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOG […] KHEPHREN irrecevable ; DÉCLARE La Caisse de Crédit Agricole LOIRE- HAUTE LOIRE subrogé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE OUEST dans les droits de la poursuite de la saisie immobilière actuellement diligentée à l'encontre de la SCI KHEPHREN en vertu du commandement du 19 Octobre 2000. AUTORISE La Caisse de Crédit Agricole LOIRE- HAUTE LOIRE à reprendre les poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI KHEPHREN à partir du dernier acte valable. FIXE la vente au MARDI 10 JUIN 2008 à 14h15 DIT que la la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE OUEST devra remettre les pièces de la procédure dans les HUIT JOURS, à compter de la signification du présent jugement ; DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de la publication dudit commandement, faite le 27 Novembre 2000, volume 2000 S N° 71 au bureau des hypothèques de LIMOGES Haute Vienne ; DIT que le présent jugement devra être signifié à la SCI KHEPHREN ; CONDAMNE la S. C. I. KHEPHREN à verser à la CRCAM Loire Haute- Loire la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIT que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.