Cour d'appel d'Agen, 7 février 2008, n° 07/01625

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 07 Février 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Emilie X... C / Stéphane Y... RG N : 07 / 01625 - A R R E T No 138 / 07 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Emilie X... […] CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt par défaut, susceptible d'opposition, après en avoir délibéré conformément à la loi. Au fond, infirme partiellement le jugement rendu le 29 octobre 2007 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance de Cahors, Et statuant à nouveau sur le chef infirmé, Dit n'y avoir lieu à droit d'hébergement au profit de Monsieur Y.... Dit que le droit de visite de Monsieur Y... s'exercera à l'Espace Visite de CAHORS, un samedi sur deux, sans possibilité de sortie dans un premier temps, Dit que Monsieur Y... devra prévenir la mère qui retransmettra l'information à l'Espace Visite, 48H à l'avance, de sa volonté d'exercer son droit, et à défaut sera présumé y avoir renoncé. Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Monsieur Y... aux entiers dépens de l'appel, Autorise les avoués de la cause à recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT