Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, n° 07/03521

2 ÊXPOSE DU LITIGÉ Le 7 septembre 1998 ; Monsieur X... et son épouse Madame Marie-Thérèse Y... ont acquis des héritiers de Pierre Z... vendeurs, deux parcelles cadastrées section AV No745 et 747 sises sur la commune de BATZ SUR MER riveraines d'une bande de terrain cadastrée 381 accédant à la voie publique, sur laquelle ils ont ouvert un passage. Exposant être seuls titrés sur cette desserte jouxt […] nsorts A... supporteront la charge des dépens de première instance et d'appel ; qu'ils ne peuvent prétendre de ce fait au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant en revanche qu'il sera alloué aux époux B... la somme de 2 500 € au titre des frais non répétibles ; DECISION : La Cour. Infirme le jugement, Statuant à nouveau, Dit que Monsieur X... et son épouse Madame Marie-Thérèse Y... sont propriétaires indivis avec les consorts A... sur la parcelle cadastrée section n'AV381 sur la commune de BATZ SUR MER, • 6 Déboute les consorts A... de leur demandé en suppression de l'ouverture pratiquée par les époux B... sur ledit passage, Condamne les époux B... à payer aux intimés la somme de 180 € en réparation du préjudice causé par les travaux entrepris par les époux B..., Condamne les consorts A... in solidum aux dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du code de procédure civile, Condamne les consorts A... in solidum à payer aux époux B... la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les consorts A... de leur demande fondée sur ce même texte. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,