Cour d'appel de Douai, 12 juin 2008, n° 04/02347

CHAMBRE 2, SECTION 1 N° RG : 04 / 02347 Jugement (N° 2002 / 4927) rendu le 25 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE APPELANTE S. A. C 2A INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI Artois Flandres 62138 DOUVRIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me COQUELET, avocat au barre […] 32. 000 € ; que la Cour arbitrera le préjudice du temps perdu, perte d'énergie de la société C2A, à la somme de 20. 000 € ; SUR LES FRAIS IRRÉPÉTIBLES Attendu qu'il est équitable d'allouer à la société ROYAL DENTELLE et à la société C2A la somme de 3. 000 € et de laisser à la société ROYAL DENTELLE les frais irrépétibles alloués par le jugement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au Greffe, en dernier ressort, REFORME le jugement entrepris, CONDAMNE la société C2A à payer à la société ROYAL DENTELLE les sommes de 30. 284, 76 € HT ainsi que 8. 000 € au titre de son préjudice ainsi que 3. 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE la société SAGE à garantir totalement la société C2A des condamnations encourues et à lui payer la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts et 3. 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, CONDAMNE la société SAGE aux dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront les frais de l'expertise et pourront, pour ceux d'appel, être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président J. DORGUIN I. GEERSSEN