Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, n° 06/10858

3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/123 Rôle No 06/10858 SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA C/ S.A.S. HUNNEBECK FRANCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/728. APPELANTE SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Aven […] la somme de 3.000 Euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a exposés en première instance et en appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le contrat conclu le 22 février 2005 entre la Société HDC et la Société HUNNEBECK est un contrat de sous-traitance. L'infirme pour le surplus. Dit que les factures de septembre et octobre 2005 dont la Société HUNNEBECK demande le paiement ne correspondent pas aux prestations prévues par le contrat de sous-traitance. Déboute, en conséquence, la Société HUNNEBECK de toutes ses demandes à l'encontre de la SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA. Condamne la Société HUNNEBECK à payer à la SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA la somme de 3.000 Euros (Trois mille Euros) par application de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance et en appel. Condamne la Société HUNNEBECK aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au profit de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE CONSEILLER P/ LA PRESIDENTE EMPECHEE V. PELLISSIER A. TORQUEBIAU