Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2018, n° 18/14400
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 17 octobre 2018
- Numéro
- 18/14400
- Type
- Arrêt
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT Ordonnance no 2018/M288 Mme Simone Y... veuve E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON M. Gérard Joseph E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Brigitte Julie E... épouse B... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Patricia Berthe E... épouse C... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E... MINISTERE PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT joint au 18/12962 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/12962 Fait à Aix-en-Provence, le 17.10.2018 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :17.10.2018 Le greffier
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 octobre 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.