Cour d'appel de Basse-Terre, 21 avril 2008, n° 07/00827

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 424 DU 21 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON (anciennement appelée STE ANTILLAISE DES PETROLES TEXACO) RN 1- Imm. Jardi Cash- Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avo […] n du dossier de l'expert ; Déclare la demande en récusation de l'expert recevable mais mal fondée ; La rejette ; Condamne in solidum la société TEXACO devenue SAP CHEVRON et la société PORT LONVILLIERS à payer à chacun des intervenants à savoir : la société ALIDADE, la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT, la société SIAT, la compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, la société MARINE TIME EURL, la société HAVANE SNC, Monsieur François A... et son assureur la société CFDP ASSURANCE SA, Monsieur Daniel Z..., la Direction Inter régionale des Douanes et Droits Directs intervenants, La compagnie AGF IART, assureur de la société BOAT MULTI SERVICES et la société Gestion et Exploitation de Stations Services (GESS), la somme de 2500, 00 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum la société PORT LONVILLIERS et la société TEXACO devenue société SAP CHEVRON au paiement des entiers dépens. Autorise maître DERUSSY, maître PARIS, maître LOUIS à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Et ont signé le présent arrêt le président et le greffier,