Cour d'appel de Montpellier, 6 mai 2008, n° 05/3497

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 3497 APPELANT : Monsieur Mario X... ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DUPUY- BOCAGE, avocat au barreau de MONTPELL […] actualisés en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le mois de janvier 2001 et le jour du parfait paiement, Confirme la décision déférée en ce qu'elle condamne M. Frédéric E... in solidum avec la mutuelle des architectes français dite MAF à payer à Mme Josiane A... la somme de 11. 561, 80 euros en réparation du surcoût des travaux confiés à M. Mario X... réactualisés en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le mois de janvier 2001 et le jour du parfait paiement, Déboute M. Jean C... de sa demande de dommages-intérêts présentée à l'encontre de M. X..., Confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. Frédéric E... in solidum avec son assureur la mutuelle des architectes français dite MAF et M. Mario X... à payer à Mme Josiane A... la somme de 3. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise. Condamne les mêmes aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, et à payer à Josiane A... une somme supplémentaire de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du même code.