Cour d'appel de Reims, 17 juin 2008, n° 08/00023

Juridiction
Cour d'appel de Reims
Date
17 juin 2008
Numéro
08/00023
Type
Arrêt
Solution
Autre

Extrait : motifs et dispositif

AL / BL / LM ARRÊT : Appel non soutenu No 80 du 17 JUIN 2008 R. G. : 08 / 00023 jonction avec le dossier 08 / 00042 AFFAIRE : Guillaume X... ASSISTANCE EDUCATIVE LA CHAMBRE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE REIMS A l'audience de Chambre du Conseil du 17 JUIN 2008, a prononcé l'arrêt suivant : ENTRE : Monsieur Guillaume X... ... 91380 CHILLY MAZARIN Non comparant, APPELANT ET : Madame Sylvie Y... . […] e devant la Chambre des Mineurs, il appartient à l'appelant d'être présent ou représenté à l'audience pour développer oralement les raisons invoquées à l'appui de son recours. En son absence, la Cour n'est saisie d'aucun moyen susceptible de lui permettre de modifier en quoi que ce soit la décision déférée. Il y a lieu de constater que l'appel n'est pas soutenu et de dire que la décision critiquée portera son plein et entier effet. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, Ordonne la jonction à la procédure d'appel enrôlée sous le no 08 / 00023 de la procédure d'appel enrôlée sous le no 08 / 00042, Dit les appels réguliers en la forme, Constate que les appels de Monsieur X...ne sont pas soutenus, Dit, par suite, que le jugement du 4 mars 2008 et l'ordonnance du 29 avril 2008 sortiront leur plein et entier effet, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Ainsi jugé et prononcé par la Cour d'Appel de REIMS, Chambre des Mineurs, en Chambre du Conseil, le 17 JUIN 2008, la minute étant signée par Madame LEFEVRE, Présidente et Monsieur MAES, Greffier. Le GreffierLa Présidente
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.