Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, n° 07/15138

1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 15138 Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... C / Dominique, Jean Marie Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 2872. APPELANTE Madame Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... née le 15 Octobre […] ifs, en particulier le remboursement des donations de la famille B... et réclame le remboursement de certaines dépenses (impôts sur le revenu du couple, etc...) qui ont été pour les premiers justement retenues par le premier juge et pour le second insusceptibles de justifier une créance entre époux dans le cadre de la liquidation, la contribution aux charges du ménage ayant été effectuée durant la vie commune selon des modalités qui excluent le remboursement de l'indu, chaque partie étant censée y contribuer selon ses propres ressources ; 6. Attendu que le décompte tel que proposé par l'appelante ne peut être arrêté par la cour compte tenu de ce qu'il n'est pas donné satisfaction à Véronique B... sur les points remis en cause par son appel, et de l'incidence de l'indemnité d'occupation ; que dans ces conditions le jugement sera purement et simplement confirmé. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, - Confirme le jugement. - Déboute les parties du surplus de leurs demandes. - Rejette l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Ordonne les dépens en frais privilégiés de liquidation partage. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT