Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, n° 07/01024

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 960 / 08 RG 07 / 01024 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 08 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Matthieu X... ... Représentant : Me Christophe PAUCHET (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me BENSOUSSAN INTIME : SARL SAFETY KLEEN FRANCE 65 […] ion important et non justifiable. Le grief est ainsi établi. Il sera en revanche dit que la démonstration de la reprise tardive de trois fontaines installées chez le client Stora dont les contrats ont été résiliés n'est pas faite suffisamment. 7. Quant au quatrième grief, la cour adopte les motifs pertinents des premiers juges qui se sont livrés à une analyse précise des moyens et éléments soumis à leur appréciation. 8. Au terme des considérations ci-dessus développées, il apparaît que la plupart des motifs énoncés par la société Safety Kleen à la lettre de licenciement, spécialement la non-réalisation d'objectifs contractuels dont ceux mesurés au regard du critère VAN, sont établis. Aussi le jugement doit-il être confirmé en ce qu'il a dit le licenciement justifié. 9. Les éléments de la cause, spécialement la comparaison des situations économiques respectives des parties, ne conduisent pas à faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la société Safety Kleen pour l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS : - confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré ; - condamne Matthieu X... aux entiers dépens de la première instance et de l'instance d'appel.