Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, n° 07/02367

ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1082 / 08 RG 07 / 02367 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 23 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : SOCIETE X... RESTAURATION ... 62820 LIBERCOURT Représentant : Me François SPRIET (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M. Laurent Z... ... ... 59560 COMIN […] au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Elle sera au surplus condamnée à payer à Laurent Z... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris sauf en ce qui concerne le rejet des demandes formées par Laurent Z... à titre de rappel de prime d'intéressement et de prime de fin d'année. Statuant à nouveau sur ces points, Condamne la société X... Restauration à payer à Laurent Z... les sommes de : * 15. 245 € (quinze mille deux cent quarante cinq euros) à titre de prime d'intéressement outre celle de 1. 524, 50 € (mille cinq cent vingt quatre euros cinquante cts) au titre des congés payés y afférents, * 20. 124 € (vingt mille cent vingt quatre euros) à titre de rappel de prime de fin d'année outre celle de 2. 012, 40 € (deux mille douze euros quarante cts) au titre des congés payés y afférents. Rejette la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, par la société X... Restauration, Condamne la société X... Restauration à payer à Laurent Z... la somme de 1. 500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La condamne aux dépens.