Cour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2008, n° 07/03442

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 03442 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 26 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Antonio X..., demeurant... représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant po […] t couverture) seront fournis par son entreprise et qu'une partie du coût de la main d'œuvre sera minorée du fait de ses relations professionnelles et de ses liens de parenté avec d'autres professionnels du bâtiment » ; Qu'il résulte de tout ce qui précède que la banque n'a pas commis de faute à l'égard des époux X..., qui seront, par confirmation du jugement, déboutés de leurs demandes en dommages et intérêts ; - Sur les demandes accessoires : Attendu que les époux X... supporteront solidairement les dépens d'appel et verseront, en outre, une indemnité de 2 000 Euros à la Banque BCP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Condamne solidairement les époux X... aux dépens d'appel et à verser la somme de 2 000 Euros à la Banque BCP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Accorde à la SCP LAVAL-LUEGER, titulaire d'un Office d'Avoué, le droit reconnu par l'article 699 du même code ; Et le présent arrêt a été signé par Monsieur REMERY, Président, et Madame FERNANDEZ, Greffier présent lors du prononcé.