Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2008, n° 07/05809

9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 475 Rôle No 07 / 05809 Xavier X... C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16 Mars 2007, enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1105. APPELANT Monsieur Xavie […] mande la condamnation de la société CUNNINGHAM BEYNON à verser à Monsieur X... la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700du Code de Procédure Civile. La société CUNNINGHAM BEYNON succombant sera condamnée aux dépens mais les frais occasionnés par une éventuelle difficulté d'exécution du présent arrêt ne peuvent être mis à la charge de la société s'agissant d'une créance qui n'est pas certaine à ce jour. * * * PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire en matière prud'homale, mis à disposition au greffe ; Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Réforme le jugement déféré : Le confirme en ce qu'il a jugé le licenciement de Monsieur X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Pour le surplus : Condamne la société CUNNINGHAM BEYNON à verser à Monsieur X... les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : 150 000 euros, - rappel de RTT : 8 040 euros, - article 700 du Code de Procédure Civile : 1 800 euros, Rejette les autres demandes de Monsieur X... ; Déboute la société CUNNINGHAM BEYNON de toutes ses demandes ; Dit que les dépens seront supportés par la société CUNNINGHAM BEYNON ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT