Cour d'appel de Dijon, 23 septembre 2008, n° 07/01017

Bernard X... C/ Max Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01017 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 31 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 07/00329 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 30 Juin 1934 à CHALMESSIN (52160 […] es 2, 15 et 20 février 2007, M. X..., qui se déclare avocat honoraire, a agi avec légèreté ; que le préjudice occasionné par cette faute sera réparé par l'allocation d'une indemnité de 500 euros ; Attendu que la somme de 800 euros allouée en première instance à M. Max Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera confirmée et celle de 2 000 euros accordée en cause d'appel de ce chef ; que M. Bernard X..., qui succombe, ne saurait prétendre bénéficier de ce texte et sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté M. Max Y... de sa demande de publication, la destruction devant être effectuée dans le mois de la signification du présent arrêt, Emendant et ajoutant, Ordonne la publication du présent arrêt par extraits dans le Journal de la Haute Marne aux frais de M. Bernard X..., le coût de l'insertion ne pouvant dépasser 1 500 euros, Condamne l'appelant à payer à M. Max Y... une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, Condamne M. X... aux dépens d'appel et autorise la SCP FONTAINE TRANCHAND & SOULARD à se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.