Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, n° 15/00319

MFR/ JA Damien X... C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 23 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00653 APPELANT : Da […] bilité de son employeur et, d'autre part, présentait un caractère de particulière de gravité, puisque pouvant mettre en péril la santé et la sécurité des chauffeurs chargés de leur conduite, M. X...a, compte tenu de sa position hiérarchique, manqué gravement à ses obligations contractuelles ; Que ce seul grief, qui est fondé, caractérise de la part de M. X...un manquement grave à ses obligations contractuelles rendant impossible son maintien dans l'entreprise et justifie le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié le 23 octobre 2013 ; Qu'à juste titre les premiers juges ont retenu que le licenciement de M. X..., pour faute grave, était justifié et l'ont débouté de toutes ses demandes au titre des indemnités de rupture et de rappel de salaire Sur le rappel de prime Attendu que, par des motifs que la cour adopte les premiers juges ont débouté M. X...de sa demande de rappel de prime ; Attendu en définitive que le jugement déféré doit être confirmé en toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne M. X...aux dépens de première instance et d'appel. Le greffier Le président Josette ARIENTA Marie-Françoise ROUX