Cour d'appel de Nîmes, 7 octobre 2008, n° 05/03858

ARRÊT No 557 R. G : 05 / 03858 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 juin 2005 X... Z... C / SCI JPA Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 24 Août 1948 à SAINT JEAN DU GARD ... 30140 TORNAC représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D'ALES Mada […] ombent doivent supporter les dépens ; que pour défendre sur leur appel, les intimés ont dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit être alloué à Monsieur Y... la somme de 1. 500, 00 € et à la SCI JPA la somme de 1. 500, 00 €. PAR CES MOTIFS, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur Jacques X... et Madame Annie Z... épouse X... en leur appel et le dit mal fondé. Confirme le jugement déféré ; y ajoutant : Déboute Monsieur William Y... de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive. Condamne Monsieur Jacques X... et Madame Annie Z... épouse X... à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, à Monsieur William Y... la somme de 1. 500, 00 € et à la SCI JPA la somme de 1. 500, 00 €. Condamne Monsieur Jacques X... et Madame Annie Z... épouse X... aux dépens et alloue à la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU et à la SCP GUIZARD-SERVAIS le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Arrêt qui a été signé par Monsieur BERTHET, conseiller, en remplacement du président légitimement empêché, et par Madame VILLALBA, greffier.