Cour d'appel de Reims, 20 octobre 2008, n° 08/01841

ARRET No du 20 octobre 2008 R.G : 08/01841 S.A.R.L. TCE - TOUS CORPS D'ETAT c/ X... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, La SARL TCE - TOUS CORPS D'ETAT 1 place Ostade Dizy 08190 BRIENNE SUR AISNE COMPARANT, concluant par […] X... sont constitutifs d'un préjudice qui sera réparé, au regard des éléments produits et des explications fournies, par la l'allocation de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que, chacune des parties succombant partiellement dans ses prétentions, conservera la charge de ses dépens de première instance et d'appel ; Qu'aucune considération d'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. Ali X... à payer à la Sarl TCE la somme de 15.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2006 ; Le réformant pour le surplus et y ajoutant : Condamne M. Ali X... à payer à la Sarl TCE la somme de 5.000 euros (cinq mille euros) à titre de dommages-intérêts ; Déboute les parties du surplus de leurs prétentions ; Rejette les demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en cause d'appel ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de première instance et d'appel. Le GreffierLe Président