Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2008, n° 07/00777

Arrêt No R. G : 07 / 00777 X... Y... C / B... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 23 MARS 2007 suivant déclaration d'appel en date du 16 MAI 2007 rg no 06 / 455 APPELANTES : Madame Nathalie Brigitte X... épouse Y... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- R […] . qui s'apprêtait d'ailleurs elle même à consulter des entreprises dès que le projet définitif serait arrêté et que les CCTP par corps d'état auraient été rédigés ; Que les devis produits par les demandeurs n'ont par conséquent aucune valeur probante, Que par conséquent, les époux Y... apparaissent mal fondés à invoquer un quelconque manquement de leur architecte à son devoir de conseil au regard des informations données à ses clients, d'une part sur l'inadéquation entre leur projet et leur budget, et d'autre part sur l'impossibilité de tenir les objectifs prévus, Que leurs demandes seront par conséquent rejetées ; Que le jugement déféré est entièrement en voie de confirmation. PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Déboute Monsieur et Madame Yves Y... de toutes leurs prétentions, Condamne Monsieur et Madame Yves Y... aux entiers dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Olivier FROMENT, Président, et par Dolène MAGAMOOTOO, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT