Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2008, n° 06/15373

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y... C / Simonne Z... veuve X... Thierry A... Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C... Grosse délivrée le : à : réf Recours en révision sur un arrêt no296 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre sec […] pièces reconnues ou judiciairement déclarés faux depuis le jugement ; que le dépôt de plainte avec constitution de partie civile ne peut valoir décision de justice statuant sur les faux allégués, en sorte que Madame Y... doit être déclarée irrecevable en son recours ; Attendu qu'il est inéquitable de laisser supporter aux intervenantes volontaires les frais irrépétibles qu'elles ont exposés. PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Déclare recevables Madame Marie J... née X... et à Madame Christiane B... C... née X... en leur intervention volontaire en qualité d'héritières de Madame Simone Z... Veuve X..., Déclare Madame Claudine X... épouse Y... irrecevable en son recours en révision et, en conséquence, rejette ses demandes, Condamne Madame Claudine X... épouse Y... à payer à Madame Marie J... née X... et à Madame Christiane B... C... née X..., prises ensemble, la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Madame Claudine X... épouse Y... aux dépens, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT