Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2009, n° 07/03144

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 06 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Denis X... né le 7 mars 1952 à COULONCES (58) ... 18240 SURY PRES LERE représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à l […] nick X..., la somme de TRENTE MILLE EUROS (30. 000 €), en réparation de son préjudice moral, CONDAMNE, in solidum, Michel Z... et la SA MONCEAU GÉNÉRALES ASSURANCES à payer à Denis X... et à Hervé X..., pris en la personne de son représentant légal, en leur qualité d'héritiers de feue Annick X..., la somme de VINGT MILLE CENT EUROS (20. 100 €) au titre des frais de déplacement, RÉSERVE les droits de Denis X..., quant à l'indemnisation d'un éventuel préjudice matériel (comme dit ci-avant), Y AJOUTANT, CONDAMNE, in solidum, Michel Z... et la SA MONCEAU GÉNÉRALES ASSURANCES à payer Hervé X..., représenté par le Service Tutélaire du GEDHIF, la somme de TROIS MILLE EUROS (3. 000 €), sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DÉCLARE le présent arrêt commun à la CPAM DU CHER, REJETTE le surplus des demandes, CONDAMNE Michel Z... et la SA MONCEAU GÉNÉRALES ASSURANCES, in solidum, aux dépens et accorde à maître BORDIER, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Arrêt signé par Monsieur Bernard BUREAU, président et Madame Anne-Chantal PELLÉ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.