Cour d'appel d'Agen, 11 février 2009, n° 08/01463

ARRÊT DU 11 Février 2009 D. M / S. B --------------------- RG N : 08 / 01463 --------------------- Xavier X... C / Paul Louis X... Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse G... B... Véronique X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de p […] ndu dans l'arrêt attaqué. Les dépens de l'instance seront à la charge de Xavier X..., partie succombante. L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en condamnant Xavier X... à payer à Mesdames Z... et G... B... une indemnité de 2. 000 €. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt par défaut prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Vu l'article 573 du code de procédure civile, Déclare nulle l'opposition formée par Xavier X... à l'arrêt du 18 juin 2008, Dit que l'arrêt sus visé produira son plein et entier effet à l'égard de Xavier X..., Condamne Xavier X... aux dépens de l'instance, Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Condamne Xavier X... à payer à Mesdames Françoise X... épouse Z... et Elisabeth X... épouse G... B... une indemnité de 2. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,