Cour d'appel de Rennes, 24 février 2009, n° 09/00101

Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No98 R. G : 09 / 00101 M. Raphaël X... C / M. René Y... M. Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER […] d'armements libyens, afin d'accéder à la ressource de thon rouge dans les eaux libyennes et sa mise en examen pour minoration de ses déclarations de pêche au thon Rouge permet de conforter la thèse d'une association de fait.', Considérant que le contenu des écritures des intimés et les deux articles de presse qu'ils ont versés aux débats constituent de simples informations portées à la connaissance de la cour, Considérant qu'il y a lieu de débouter Monsieur X... de ses demandes, * sur les frais irrépétibles et les dépens : Considérant que, succombant en ses prétentions, Monsieur X... sera condamné à payer aux intimés la somme de 5000 Euros au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles et supportera les dépens qui seront recouvrés pour ceux d'appel avec le bénéfice de l'article 699 du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS La cour, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne Monsieur X... à payer à René Y..., Bernard H..., Jean-Pierre A..., Jean-Yves B..., Pascal E... C... et André D..., la somme de 5000 Euros au titre des frais irrépétibles, Condamne Monsieur X... aux dépens qui seront recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT