Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2009, n° 07/07864

RG : 07 / 07864 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE RG : 2004 / 3303 du 26 novembre 2007 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ... née le 25 Septembre 1961 à LYON (69004) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE […] à compter du vendredi, sortie des cours, jusqu'au dimanche à 19 heures, ainsi que les jours fériés précédant ou suivant immédiatement lesdites fins de semaine, et ce dans les mêmes conditions ; Dit n'y avoir lieu à restriction quelconque aux visites des enfants Bastien et Thibault au domicile de leurs grands-parents paternels ; Condamne Jean Y... à payer à Catherine X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 200 € pour chacun d'eux, soit en tout 400 € par mois ; Dit que cette pension alimentaire sera payable et indexée selon les modalités définies par la décision entreprise à laquelle le présent arrêt se substitue sur ce point ; Condamne Jean Y... à payer à Catherine X... la somme de 40 000 € à titre de prestation compensatoire ; Confirme, pour le surplus, le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET et à Me MOREL, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.