Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2009, n° 08/00913

ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 octobre 2009 No de rôle : 08/00913 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 03 avril 2008 RG No 07/00110 Code affaire : 14A Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au res […] RE les appels recevables en la forme ; DIT l'appel principal non fondé, l'appel incident bien fondé ; INFIRME le jugement rendu, le 3 avril 2008, par le tribunal de grande instance de Lure, sauf en ses dispositions relatives à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Statuant à nouveau ; DÉCLARE Luc X... et la SARL STRING irrecevables en leurs demandes ; CONFIRME le jugement sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens ; Y ajoutant ; CONDAMNE in solidum Luc X... et la SARL STRING à payer à Philippe Y..., en sa qualité de directeur du journal "La Trique du Sapeur", et à la SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS , ensemble, la somme de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) ; DÉBOUTE les parties pour le surplus ; CONDAMNE in solidum Luc X... et la SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS aux dépens d'appel, avec droit pour Me GRACIANO, avoué, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Madame A. ROSSI, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,