Cour d'appel de Limoges, 18 janvier 2010, n° 09/009881
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 18 janvier 2010
- Numéro
- 09/009881
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
contrat de travail, ruptureimputabilitéattitude de l'employeuragissements rendant impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail// jdf
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT N. RG N : 09/00988 AFFAIRE : S.A.R.L. M.J. CHAUSSURES C/ Laurence X... JL/MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2010 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix huit Janvier deux mille dix a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : S.A.R.L. M.J. CHAUSSURES, dont le siège social est 15, avenue du Général de Ga […] conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 22 juin 2009 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a condamné la S.A.R.L. MJ CHAUSSURES à payer à Laurence X... 24 360 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 euros au titre du préjudice moral, 3 207,59 euros au titre des heures complémentaires et 320,75 euros au titre des congés payés correspondants ; Statuant à nouveau, Condamne la S.A.R.L. MJ CHAUSSURES à payer à Laurence X... 18 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 euros au titre du préjudice moral ; Déclare Laurence X... mal fondée en ses demandes au titre des heures complémentaires et des congés payés correspondants et l'en déboute ; Condamne la S.A.R.L. MJ CHAUSSURES à payer à Laurence X... 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la S.A.R.L. MJ CHAUSSURES aux dépens d'appel. Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du dix huit Janvier deux mille dix par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Geneviève BOYER. Jacques LEFLAIVE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 janvier 2010. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.