Cour d'appel de Bastia, 19 janvier 2011, n° 10/00325

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00325 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 18 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 240 X... C/ Z... APPELANT : Monsieur Didier X... né le 28 Juillet 1973 à BASTIA (20200) C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avou […] dant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour Monsieur X...d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou faire raccompagner l'enfant au domicile du père de la mère, Précise que : - si la fin de semaine est précédée ou suivie d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement, - le week-end de la fête des pères sera automatiquement attribué au père et celui de la fête des mères, attribué à la mère, - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant, Y ajoutant, Condamne Monsieur Didier X...à payer à Madame Jocelyne Z... la somme de DEUX CENT VINGT QUATRE EUROS ET CINQ CENTIMES (224, 05 euros) au titre de la moitié des frais de crèche, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires au présent dispositif, Condamne Monsieur Didier X...à payer à Madame Jocelyne Z... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur Didier X...aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT