Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, n° 10/00298

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00298. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 08 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 07/A0171 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIM […] X... de ses demandes en rappel de commissions et en paiement d'indemnité pour retrait de la collection enfant Dit le licenciement de Monsieur Alain X... sans cause réelle ni sérieuse Condamné la SA Compagnie Francaise du Bouton à payer à Monsieur Alain X... la somme de 12 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Condamné la SA Compagnie Francaise du Bouton à payer à Monsieur Alain X... la somme de 25 966 euros à titre d'indemnité de clientèle Condamné la SA Compagnie Francaise du Bouton à payer à Monsieur Alain X... la somme de 500 euros pour violation de l'obligation de formation Le réformant pour le surplus, DÉBOUTE Monsieur Alain X... de sa demande au titre du préavis CONDAMNE la SA Compagnie Francaise du Bouton à payer à Monsieur Alain X... la somme de 56,39 euros à titre de commissions sur retour d' échantillonnages et celle de 5,63 euros à titre de congés payés. CONDAMNE la SA Compagnie Francaise du Bouton à payer à Monsieur Alain X... la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE la SA Compagnie Francaise du Bouton aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON