Cour d'appel de Bastia, 19 janvier 2011, n° 10/00088

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00088 R-JG Décisions déférées à la Cour : jugement mixte du 12 janvier 2010 jugement du 29 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 14 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Paul X... né le 26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul A […] * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette l'argumentation de Monsieur Paul X... tendant à l'annulation des jugements des 12 janvier et 29 janvier 2010, Confirme le jugement du 12 janvier 2010, Confirme celui du 29 janvier 2010 en ce qu'il a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, supprimé la part contributive de celle-ci à son entretien et à son éducation et réglementé en cas de difficulté le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires ainsi que les modalités de déplacement de l'enfant, Le réforme pour le surplus, et statuant à nouveau, Dit que sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement du père ne s'exercera pas à l'occasion des fins de semaine à l'exception de celles de la fête des pères, Dit que Monsieur X... supportera l'intégralité des frais de déplacement de l'enfant en avion engendrés par l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, Y ajoutant, Condamne Monsieur Paul X... à payer à Madame Sylvie Y... une somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT