Cour d'appel de Douai, 17 janvier 2011, n° 10/07809

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
17 janvier 2011
Numéro
10/07809
Type
Ordonnance
Solution
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 17 Janvier 2011 Juge aux affaires familiales de SAINT OMER du 22 Octobre 2010 RG N : 10/07809 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 17 Janvier 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Françoise RIGOT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Etienne Z... ... 62162 VIEILLE EGLISE INTIME Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se désiste de l'appel ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.